Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 01/04/21
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.so-lange.com Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Des articles pour enfant : coussinet d’allaitement, lange, gigoteuse, tour de lit, couverture, bavoir, tapis à langer, panier, carré, pochon, bonnet, chaussons, tour de cou, protège carnet de santé, pochette de transport, cape de bain, sacs.
Également des produits zéro déchet pour la maison et le bien être : carré de conservation fruits/légumes, essuie-tout réutilisable, serviette à mains, éponge réutilisable, tote bag, bee wrap, sac à vrac, sac à pain, filtre à café réutilisable, carré démaquillant, filet de lavage, mouchoir réutilisable, trousse de toilette, étui à savon, savonnette, serviette hygiénique, étui brosse à dents.
Et de la décoration : guirlande de fanion, coussins, figurine à suspendre.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.so-lange.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Tout comme l’utilisation de ces-derniers qui doit être fait sous la responsabilité d'un adulte dit responsable et dans le respect de la nature du produit (sens pour lequel il a été créé).
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.so-lange.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en validant le paiement de la commande en ligne du site www.so-lange.com . Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
So' Lange
38, rue VHugo – 85 370 Nalliers
Numéro d’immatriculation : 898 782 586 000 17
Mail : hj.lemaire.lusson@gmail.com
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.so-lange.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.so-lange.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.so-lange.com, les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Choix de l'article
– Choix du tissu et de sa couleur ou de ses motifs (selon les produits)
– Choix du prénom ou de la citation à intégrer au produit (selon les produits)
- Choix des options proposés (molleton, ajout option sur article : selon les produits)
– Choix de la quantité
– Choix de la taille (selon les produits)
Le client choisit ses produits, ils peuvent être modifiés même dans le panier.
Vous choisissez votre livraison :
– la poste Colissimo environ 48H à 72H
Et vous finalisez avec votre moyen de paiement :
– carte bancaire sécurisée
– Virement bancaire
Sans règlement la commande n’est pas validée.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.so-lange.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
paiement par carte bancaire
paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.so-lange.com
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5- LIVRAISONS
Les livraisons sont réalisées dans un délai de 4 -7 semaines à l’adresse postale indiquée par le client lors de sa commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Les produits seront livrés en une seule livraison sauf cas particulier (indisponibilité par exemple). Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
En cas de retard un email vous sera envoyé. Après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 H à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email, avec photos et résumé du problème, numéro de commande, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
ARTICLE 6- DROIT DE RÉTRACTATION
Vu la nature des Produits vendus, le droit de rétractation ne s’applique pas. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client ( vu modalités CGV).
ARTICLE 7- DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données à caractère personnel est nécessaire pour le contrat de vente et pour la transmission à des fins de livraison de produit par le vendeur, qui en informe le client.
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.